Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.catherinechauvin.com les informations suivantes :

1. Informations légales

Éditeur du site

  • Raison sociale : Catherine Chauvin
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur
  • Numéro SIRET : 453621542
  • Adresse : 11 rue des vignes, 56430 Saint-Brieuc-de-Mauron
  • Téléphone : 06 68 81 84 04
  • Email : contact@catherinechauvin.com

Directeur de la publication

  • Nom et Prénom : Catherine Chauvin
  • Email : contact@catherinechauvin.com

Hébergeur du site

  • Nom : IONOS SARL(UNETUN-UN ET UN-1ET1)
  • Raison sociale : Société à responsabilité limitée
  • Adresse : 7 Place DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
  • Téléphone : 0970808911

2. Présentation du site

Le site www.catherinechauvin.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Catherine Chauvin s’efforce de fournir sur le site www.catherinechauvin.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.catherinechauvin.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.catherinechauvin.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Catherine Chauvin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Catherine Chauvin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

Catherine Chauvin ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.catherinechauvin.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Catherine Chauvin ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.catherinechauvin.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Catherine Chauvin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Catherine Chauvin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.catherinechauvin.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Catherine Chauvin. Cependant, Catherine Chauvin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.catherinechauvin.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, comme indiqué dans notre politique de gestion des cookies.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.catherinechauvin.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

7. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Conformément aux dispositions du RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Catherine Chauvin par email à contact@catherinechauvin.com ou par courrier à l’adresse suivante : 11 rue des vignes, 56430 Saint-Brieuc-de-Mauron.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8. Dispositions relatives aux professionnels de la santé

Catherine Chauvin, en tant qu’hypnothérapeute, est soumise au code de déontologie de sa profession. Les informations et conseils délivrés sur ce site ne remplacent en aucun cas une consultation ou un avis médical. L’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé pour tout problème médical.

9. Crédits

  • Conception et réalisation du site : Antoine M.
  • Photographies : Unsplash
  • Illustrations : Unsplash, Freepik, Antoine M.

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.